Code SH 27111291 - propane liquéfié traitement

Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane de qualité technique pour pétrochimie
- Propane brut de raffinerie (C3)
- Propane contenant des impuretés (soufre, propane/propylène)
- Ballon de propane pour distillation fractionnée
- Propane de récupération de gaz de tête
- Litrage de propane avant purification
- Propane de mélange avant séparation cryogénique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271112 Propane Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % Autre 27111291 Destiné à subir un traitement défini 27111293 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111291
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11