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Code SH 27111291 - propane liquéfié traitement
Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Propane de qualité technique pour pétrochimie
- Propane brut de raffinerie (C3)
- Propane contenant des impuretés (soufre, propane/propylène)
- Ballon de propane pour distillation fractionnée
- Propane de récupération de gaz de tête
- Litrage de propane avant purification
- Propane de mélange avant séparation cryogénique
- Propane brut de raffinerie (C3)
- Propane contenant des impuretés (soufre, propane/propylène)
- Ballon de propane pour distillation fractionnée
- Propane de récupération de gaz de tête
- Litrage de propane avant purification
- Propane de mélange avant séparation cryogénique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
2711
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Liquéfiés
271112
Propane
Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
Autre
27111291
Destiné à subir un traitement défini
27111293
Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111291
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11