Code SH 27111293 - propane liquéfié transformation chimique

Propane, liquéfié, d'une pureté < 99%, destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane technique (pureté 95%, base paraffine)
- Charge propylique pour craquage (mélange propane-propylène)
- Propane brut de raffinerie (sous-produit, destiné au vapocraquage)
- Mélange propane/butane (coupe P/B pour pétrochimie)
- Propane contenant des traces déthylène (pour synthèse)
- Propane contaminé au soufre (destiné à désulfuration avant transformation)
- Résidu de tête de distillation de GPL (composé majoritairement de propane)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271112 Propane Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % Autre 27111291 Destiné à subir un traitement défini 27111293 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111293
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11