Code SH 27111291 - propane liquéfié traitement défini

Propane, liquéfié, d’une pureté < 99 %, destiné à subir un traitement défini (voir note complémentaire 5 du chapitre 27)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Propane avec impuretés de butane
- Propane contenant des hydrocarbures plus lourds
- Propane mélangé à des traces déthane
- Propane non raffiné pour traitement ultérieur
- Propane technique avant purification
- Propane contenant du soufre et autres composés
- Propane brut de distillation directe

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux Liquéfiés 271112 Propane Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % Autre 27111291 Destiné à subir un traitement défini 27111293 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111291
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11