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Code SH 15149910 - Huiles, navette, colza

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza à haute teneur en acide érucique (HEAR) pour lubrifiants biodégradables
- Huile de navette industrielle raffinée pour biocarburants (biodiesel)
- Huile de moutarde technique comme solvant vert ou fluide hydraulique
- Fraction légère dhuile de colza HEAR pour peintures ou encres
- Huile de navette désgommée pour produits phytosanitaires ou cosmétiques industriels
- Huile de colza technique pour plastifiants ou produits de démoulage