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Code SH 15149990 - huiles de navette colza moutarde acide érucique
Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de colza brute non modifiée (pour usages alimentaires)
- Huile de colza raffinée (teneur en acide érucique ≥ 2%)
- Huile de navette (haute teneur en acide érucique)
- Huile de moutarde raffinée (non chimiquement modifiée)
- Fractions dhuile de colza (distillation physique)
- Huile de colza désodorisée (pureté alimentaire)
- Huile de graines de moutarde (fractionnée)
- Huile de colza raffinée (teneur en acide érucique ≥ 2%)
- Huile de navette (haute teneur en acide érucique)
- Huile de moutarde raffinée (non chimiquement modifiée)
- Fractions dhuile de colza (distillation physique)
- Huile de colza désodorisée (pureté alimentaire)
- Huile de graines de moutarde (fractionnée)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151499
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149990
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15149990
2001:
15149090
➜
2002:
15149990