Code SH 15149910 - huiles techniques colza érucique moutarde

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza à haute teneur en acide érucique (HEAR), usage lubrifiant industriel
- Huile de navette (teneur en acide érucique ≥ 2%), pour la fabrication de biocarburants industriels
- Huile de moutarde raffinée, pour la production de peintures et revêtements
- Fraction dhuile de colza HEAR, comme plastifiant pour caoutchoucs synthétiques
- Huile de navette raffinée non alimentaire, comme agent de démoulage dans lindustrie
- Huile de colza technique, pour la synthèse de savons et détergents industriels
- Huile de moutarde, comme base pour les fluides hydrauliques biodégradables

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Autres 151499 Autres 15149910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15149990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151499
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149910
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15149910
2001: 15149010
2002: 15149910