Code SH 15141910 - huiles colza faible érucique techniques industriels

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza 00 (double zéro) pour la production de biocarburants
- Huile de colza à faible érucique comme base de biolubrifiants
- Huile de colza raffinée pour la fabrication dencres industrielles
- Huile de colza technique pour la production de produits phytosanitaires
- Huile de navette (LEAR) comme fluide de trempe en métallurgie
- Huile de colza destinée à la formulation de peintures et vernis

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions 151419 Autres 15141910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15141990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141910
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15141910
2001: 15149010
2002: 15141910