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Code SH 15141990 - huiles de colza à faible acide érucique
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de colza raffinée de qualité alimentaire
- Huile de colza pressée à froid à faible teneur en acide érucique
- Huile de canola (variété canadienne de colza)
- Huile de navette à teneur réduite en acide érucique
- Mélange commercial de colza désacidifié
- Huile de colza pour friture (traitée)
- Pâte de colza partiellement désgommée (huile brute exclue)
- Huile de colza pressée à froid à faible teneur en acide érucique
- Huile de canola (variété canadienne de colza)
- Huile de navette à teneur réduite en acide érucique
- Mélange commercial de colza désacidifié
- Huile de colza pour friture (traitée)
- Pâte de colza partiellement désgommée (huile brute exclue)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
1514
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
151419
Autres
15141910
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15141990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141990
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15141990
2001:
15149090
➜
2002:
15141990