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Code SH 15141910 - huiles colza technique industrie

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza 00 (canola) basse érucique pour biocarburant
- Huile de navette basse érucique pour lubrifiants industriels
- Huile de colza faible érucique pour peintures et encres
- Huile de colza technique pour produits phytosanitaires
- Huile de colza raffinée pour plastifiants
- Huile de navette basse érucique pour biodiésel industriel