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Code SH 12051090 - colza canola graines

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Colza canola (variété à faible acide érucique)
- Graines de navette dhiver (double basse, teneur - Colza 00 (traitement thermique après concassage)
- Graines de colza de printemps (basse teneur en glucosinolates)
- Tourteau de colza déshuilé (graines préalablement concassées)
- Graines de Brassica napus (qualité alimentaire, non pour semis)
- Résidus de pressage de colza (graines concassées, extraction dhuile)