Code SH 12051010 - colza navette semences faible acide érucique

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", destinées à l'ensemencement

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de colza oléique de printemps (certifiées semences)
- Semences de navette hybride à faible acide érucique
- Graines de colza 00 (double zéro) pour semis
- Lignée de sélection de colza canola (reproduction)
- Semences de navette dhiver (faible glucosinolate)
- Variété de colza 00 destinée à la multiplication
- Graines de colza hybride certifiées (faible teneur en érucique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 120510 Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 12051010 Destinées à l'ensemencement 12051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12051010
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY (4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12051010
2001: 12050010
2002: 12051010