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Code SH 12051090 - colza canola graines

Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de colza 00 (Canola) pressées
- Graines de navette hybride low-glucosinolate
- Tourteaux de colza érucique - Graines de colza OGM tolérant herbicide (type Roundup Ready)
- Graines de navette dhiver double zéro
- Mélange graines colza concassées pour alimentation animale