Code SH 04022199 - lait en poudre gras crème en poudre

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poudre de crème entière 28% MG, sacs 25 kg
- Lait écrémé en poudre enrichi en matière grasse (30% MG), 50 kg
- Mélange de poudre de lait et de crème 35% MG, emballage de 5 kg
- Poudre de crème de lait 40% MG, fût de 20 kg
- Granulés de lait entier concentré 32% MG, carton de 10 kg
- Poudre de lait instantané 28% MG, sac de 15 kg pour lindustrie
- Crème en poudre pour pâtisserie 45% MG, sac de 25 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040221 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % D'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % 04022191 En emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg 04022199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022199
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19