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Code SH 04022199 - lait en poudre gras crème en poudre
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poudre de lait entier (36% MG, sac 25kg)
- Poudre de crème entière (28% MG, boîte métal 5kg)
- Granulés de lait enrichis en matière grasse (30% MG, sac 10kg)
- Lait en poudre instantané pour pâtisserie (32% MG, sac 15kg)
- Mélange en poudre pour crème fouettée sans sucre (40% MG, carton 3kg)
- Poudre de lait pour chocolaterie (38% MG, sac 20kg)
- Crème en poudre pour préparations culinaires (35% MG, boîte 4kg)
- Poudre de crème entière (28% MG, boîte métal 5kg)
- Granulés de lait enrichis en matière grasse (30% MG, sac 10kg)
- Lait en poudre instantané pour pâtisserie (32% MG, sac 15kg)
- Mélange en poudre pour crème fouettée sans sucre (40% MG, carton 3kg)
- Poudre de lait pour chocolaterie (38% MG, sac 20kg)
- Crème en poudre pour préparations culinaires (35% MG, boîte 4kg)
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022191
En emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg
04022199
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022199
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19