Code SH 04022191 - lait en poudre gras emballage petit

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poudre de lait entier (sachet 1 kg)
- Crème en poudre (boîte 500 g)
- Lait écrémé en poudre enrichi en matière grasse laitière
- Granulés de lait concentré (écrémé/reconstitué)
- Mélange en poudre pour crème dessert non sucré
- Poudre de lait pour professionnels de la pâtisserie
- Crème instantanée en poudre pour café/culinaire

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040221 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % D'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % 04022191 En emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg 04022199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022191
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19