Code SH 04022191 - lait en poudre crème en poudre matières grasses emballage

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net <= 2,5 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crème en poudre 28% de matière grasse (sachet de 1kg)
- Poudre de lait entier 30% MG (sachet de 2kg)
- Poudre de crème à fouetter 32% MG (boîte de 500g)
- Lait entier instantané en poudre 28% MG (sachet de 1,5kg)
- Granulés de crème 29% de matière grasse (emballage de 2,5kg)
- Crème de lait solide pour pâtisserie 30% MG (paquet de 800g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040221 Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % D'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % 04022191 En emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg 04022199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022191
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19