Code SH 94039990 - parties de meubles matières composites

Parties de meubles, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois et en métaux) (autres que de sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire ou la chirurgie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Montants de lits en matériaux composites
- Plateaux de table en verre ou en céramique
- Poignées et boutons de tiroir en résine synthétique
- Pieds de meuble en matière plastique
- Panneaux décoratifs en fibre de verre ou en stratifié
- Traverses et entretoises en matières végétales tressées
- Systèmes de glissières pour tiroirs en polymères techniques

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940399
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94039990
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94039990
2021: 94039090
2022: 94039990