Code SH 94039910 - parties de meubles métal

Parties de meubles, en métaux, n.d.a. (autres que de sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire ou la chirurgie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pieds de tables en métal
- Charnières de porte darmoire
- Coulisses de tiroirs en tôle
- Cadres de lits métalliques
- Éléments de structure de bureau
- Poignées et boutons de tiroirs
- Patins et glissières métalliques pour meubles

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940399
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94039910
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94039910
2021: 94039010
2022: 94039910