Code SH 94039990 - parties de meubles matières diverses

Parties de meubles, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois et en métaux) (autres que de sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire ou la chirurgie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Accoudoirs en mousse polyuréthane
- Pieds de table en céramique
- Éléments décoratifs en résine acrylique
- Poignées de tiroir en porcelaine
- Plaques de propreté en plastique pour chaises
- Charnières et guides en nylon pour meubles
- Moulures et appliques en fibre de verre

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9403
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940399
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94039990
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94039990
2021: 94039090
2022: 94039990