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Code SH 94019910 - sièges aéronefs pièces
Parties de sièges pour véhicules aériens, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Dossiers de sièges passagers (avion)
- Supports de mécanisme dinclinaison (sièges pilote)
- Armatures de siège (première classe)
- Coussin dassise (siège cabine)
- Systèmes de rails dancrage (sièges aviation)
- Rembourrage de dossier (sièges davion)
- Accoudoirs (sièges aviation)
- Supports de mécanisme dinclinaison (sièges pilote)
- Armatures de siège (première classe)
- Coussin dassise (siège cabine)
- Systèmes de rails dancrage (sièges aviation)
- Rembourrage de dossier (sièges davion)
- Accoudoirs (sièges aviation)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94019910
2021:
94019010
➜
2022:
94019910