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Code SH 94019920 - sièges automobiles pièces
Parties de sièges pour véhicules automobiles, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Appuie-têtes (mécanisme réglable)
- Coussin dassise (mousse moulée)
- Dossier (structure avec rembourrage)
- Rail de réglage longitudinal
- Mécanisme dinclinaison (dossier)
- Enveloppe en tissu ou cuir (housse)
- Armature métallique ou plastique (carcasse)
- Coussin dassise (mousse moulée)
- Dossier (structure avec rembourrage)
- Rail de réglage longitudinal
- Mécanisme dinclinaison (dossier)
- Enveloppe en tissu ou cuir (housse)
- Armature métallique ou plastique (carcasse)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019920
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2364/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87