Code SH 94019190 - sièges parties bois

Parties de sièges, en bois, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Dossiers de fauteuils en merisier massif
- Accoudoirs de chaises en chêne
- Piétements en hêtre pour tabourets
- Traverses et barreaux dassise en pin
- Cadres de sièges pliants en contreplaqué
- Montants de bancs en bois exotique
- Éléments dassemblage en bois tourné

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940191 En bois 94019110 De sièges des types utilisés pour véhicules aériens 94019190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940191
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019190
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94019190
2021: 94019030
2022: 94019190