Code SH 94019110 - sièges véhicules aériens bois parties

Parties de sièges pour véhicules aériens, en bois, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Dossiers en bois de sièges davion
- Accoudoirs en bois pour cabine de pilotage
- Charnières en bois pour sièges de transport aérien
- Armatures de sièges de classe affaires en bois
- Supports dassise en bois pour hélicoptères
- Éléments structuraux en bois pour sièges de cockpit

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940191 En bois 94019110 De sièges des types utilisés pour véhicules aériens 94019190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940191
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94019110
2021: 94019010
2022: 94019110