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Code SH 84806000 - moules matières minérales
Moules pour les matières minérales (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules pour pavés en béton
- Moules pour bordures de trottoir
- Moules pour éléments préfabriqués en béton (blocs, dalles)
- Moules pour pièces de carrelage ou céramique architecturale (avant cuisson)
- Moules pour blocs de béton cellulaire (autoclave)
- Moules pour pierres reconstituées ou artificielles
- Moules pour éléments de cheminée en béton
- Moules pour bordures de trottoir
- Moules pour éléments préfabriqués en béton (blocs, dalles)
- Moules pour pièces de carrelage ou céramique architecturale (avant cuisson)
- Moules pour blocs de béton cellulaire (autoclave)
- Moules pour pierres reconstituées ou artificielles
- Moules pour éléments de cheminée en béton
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848060
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84806000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84806000
Changements en faveur de 84806000
1997:
84806000
➜
1998:
84806010
1997:
84806000
➜
1998:
84806090
Changements en faveur de 84806000
2009:
84806010
➜
2010:
84806000
2009:
84806090
➜
2010:
84806000