Code SH 84806000 - moules matières minérales

Moules pour les matières minérales (autres qu'en graphite ou autres formes de carbone, autres qu'en produits céramiques ou en verre)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moules pour pavés autobloquants (en béton)
- Moules pour éléments de construction préfabriqués (en plâtre)
- Moules pour dalles de terrasse (en béton coulé)
- Moules pour blocs de maçonnerie (en béton léger)
- Moules pour sculptures ornementales (en stuc ou ciment)
- Moules pour tuiles de toiture (en argile ou béton)
- Moules pour bordures de trottoir (en béton vibré)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques 84806000 Moules pour les matières minérales

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848060
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84806000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84806000
1997: 84806000
1998: 84806010
1997: 84806000
1998: 84806090

Changements en faveur de 84806000
2009: 84806010
2010: 84806000
2009: 84806090
2010: 84806000