Code SH 84774000 - thermoformage caoutchouc plastique moulage sous vide

Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Thermoformeuses automatiques pour barquettes alimentaires
- Thermoformeuses à tirage profond pour emballages
- Machines à mouler sous vide pour pièces automobiles
- Thermoformeuses rotatives pour gobelets
- Machines sous vide pour coques de protection
- Thermoformeuses à chargement manuel pour prototypes
- Lignes complètes de thermoformage pour lemballage pharmaceutique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84774000 Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847740
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84774000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14