Code SH 84774000 - Machines, mouler, sous

Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines à thermoformer par pression de gaz
- Machines à thermoformer par pression dair (pneumatique)
- Thermoformeuses à double poste
- Thermoformeuses rotatives à moules multiples
- Machine de formage sous vide pour coques demballage
- Ligne complète de thermoformage pour barquettes alimentaires

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84774000 Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847740
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84774000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14