Code SH 70031299 - verre coulé plaques feuilles coloré opacifié plaqué

Plaques et feuilles en verre coulé, colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu'en verre d'optique ou qu'en verre armé)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilles de verre coulé coloré (mass-tinted) pour façade
- Plaques de verre opacifié coulé pour cloisons décoratives
- Panneaux de verre coulé avec couche absorbante pour contrôle solaire
- Verre coulé plaqué (doublé) pour design intérieur
- Vitrages coulés à couche réfléchissante (miroir)
- Feuilles de verre coulé non réfléchissant pour muséographie
- Plaques de verre coulé à opacification diffuse pour éclairage

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7003 Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé Plaques et feuilles, non armées 700312 Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante Autres 70031291 à couche non réfléchissante 70031299 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700312
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70031299
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Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70031299
1995: 70031190
1996: 70031299