Code SH 70031299 - verre coulé plaques feuilles coloré opacifié plaqué

Plaques et feuilles en verre coulé, colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu'en verre d'optique ou qu'en verre armé)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilles de verre coulé coloré (bleu) pour sanitaire
- Plaques en verre dépoli (coulé et opacifié)
- Feuilles de verre noir absorbant pour façade
- Plaques en verre doublé (laminé coulé)
- Feuilles de verre coulé à couche réfléchissante or
- Plaques de verre opalin (coulé, opacifié)
- Feuilles de verre coulé à couche réfléchissante argent

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7003 Verre dit coulé, en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé Plaques et feuilles, non armées 700312 Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante Autres 70031291 à couche non réfléchissante 70031299 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700312
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70031299
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70031299
1995: 70031190
➜
1996: 70031299