Code SH 70031291 - verre coulé plaque feuille couche non réfléchissante

Plaques ou feuilles en verre dit 'coulé', à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu'armées et en verre d'optique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre coulé anti-reflet pour vitrage extérieur
- Feuilles de verre anti-éblouissant pour meubles
- Plaques de verre non réfléchissant pour cadres photo
- Vitrage coulé à couche absorbante pour baies vitrées
- Verre architectural anti-reflet pour façades
- Plaques de verre dépoli pour cloisons intérieures

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7003 Verre dit coulé, en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé Plaques et feuilles, non armées 700312 Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante Autres 70031291 à couche non réfléchissante 70031299 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700312
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70031291
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70031291
1995: 70060090
➜
1996: 70031291