Code SH 59069910 - nappes fils textiles caoutchouc

Nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Nappes parallélisées pour ceintures (caoutchouc/textile)
- Tissus carcasse pour pneumatiques (fils parallèles)
- Nappes pour courroies de transmission (agglomérées)
- Armatures pour articles caoutchoutés (toiles parallélisées)
- Tissus techniques pour membranes (imprégnés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5906 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 Autres 590699 Autres 59069910 Nappes visées à la note 5, point c), du présent chapitre 59069990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5906
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590699
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59069910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12