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Code SH 59069990 - tissus caoutchoutés
Tissus caoutchoutés, n.d.a. (à l'excl. des tissus de bonneterie, des rubans adhésifs d'une largeur <= 20 cm, des nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc ainsi que des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissus imprégnés de caoutchouc pour imperméables (n.d.a.)
- Toiles enduites de caoutchouc pour bâches de camion
- Feutres textiles combinés à du caoutchouc pour joints détanchéité
- Tissus de coton caoutchoutés pour articles techniques
- Supports textiles stratifiés avec couche caoutchoutée pour membranes
- Tissus synthétiques traités au caoutchouc pour protections industrielles
- Renforts textiles caoutchoutés pour éléments souples de transmission
- Toiles enduites de caoutchouc pour bâches de camion
- Feutres textiles combinés à du caoutchouc pour joints détanchéité
- Tissus de coton caoutchoutés pour articles techniques
- Supports textiles stratifiés avec couche caoutchoutée pour membranes
- Tissus synthétiques traités au caoutchouc pour protections industrielles
- Renforts textiles caoutchoutés pour éléments souples de transmission
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5906
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590699
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59069990
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2283/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2283/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2283/21