Code SH 39159011 - déchets plastiques polypropylène

Déchets, rognures et débris de polymères du propylène

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rebuts de production de pièces moulées PP
- Chutes dextrusion de feuilles ou films PP
- Débris post-consommation triés (PP)
- Rognures de thermoformage de barquettes PP
- Déchets de broyage de mobilier ou caisses PP
- Purges de machines (nettoyées et recyclées)
- Rebuts de fibres ou filaments en polypropylène

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 391590 D'autres matières plastiques 39159011 De polymères du propylène 39159020 De polymères de l’éthylène téréphtalate (par exemple, PET) 39159070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391590
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39159011
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 39159011
1995: 39159011
1996: 39159011
1995: 39159011
1996: 71129000

Changements en faveur de 39159011
1995: 39159011
1996: 39159011