Code SH 39159020 - déchets plastiques polyéthylène téréphtalate pet

Déchets, rognures et débris de polymères de l’éthylène téréphtalate [p. ex. PET]

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes de production de bouteilles PET
- Carcasses de préformes rejetées (moulage par injection)
- Bandes latérales et couvercles de thermoformage rejetés
- Débris provenant du broyage de feuilles et films PET
- Rognures de bouteilles transparentes post-consommation triées
- Découpes issues de la fabrication demballages alimentaires
- Déchets industriels de fibres synthétiques (polyester)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 391590 D'autres matières plastiques 39159011 De polymères du propylène 39159020 De polymères de l’éthylène téréphtalate (par exemple, PET) 39159070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391590
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39159020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06