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Code SH 39159020 - déchets plastiques polyéthylène téréphtalate pet
Déchets, rognures et débris de polymères de l’éthylène téréphtalate [p. ex. PET]
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chutes de production de bouteilles PET
- Carcasses de préformes rejetées (moulage par injection)
- Bandes latérales et couvercles de thermoformage rejetés
- Débris provenant du broyage de feuilles et films PET
- Rognures de bouteilles transparentes post-consommation triées
- Découpes issues de la fabrication demballages alimentaires
- Déchets industriels de fibres synthétiques (polyester)
- Carcasses de préformes rejetées (moulage par injection)
- Bandes latérales et couvercles de thermoformage rejetés
- Débris provenant du broyage de feuilles et films PET
- Rognures de bouteilles transparentes post-consommation triées
- Découpes issues de la fabrication demballages alimentaires
- Déchets industriels de fibres synthétiques (polyester)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391590
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39159020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06