Code SH 27079919 - huiles légères brutes distillation goudrons houille

Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température (à l'excl. des produits de constitution chimique définie et des huiles distillant >= 90% de leur volume jusqu'à 200°C)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Benzol brut (craquage de la houille)
- Toluol brut (distillation du goudron)
- Xylol brut (mélange de xylènes)
- Solvants naphta bruts
- Huile de gazole légère brute
- Coupe aromatique C8-C10 brute
- Déchets dhuile légère de goudron

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques Autres 270799 Autres Huiles brutes 27079911 Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C 27079919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2707
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270799
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27079919
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06