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Code SH 27079911 - huiles légères brutes goudrons houille distillation
Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, distillant >= 90% de leur volume jusqu'à 200°C (à l'excl. des produits de constitution chimique définie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huiles légères brutes de goudron de houille (spirituleuse)
- Benzol brut de distillation du goudron de houille
- Fraction légère brute de goudron de houille (dit light oil)
- Huiles légères brutes de distillation des goudrons (point débullition : - Mélanges bruts dhydrocarbures aromatiques légers (provenant du goudron)
- Benzol brut de distillation du goudron de houille
- Fraction légère brute de goudron de houille (dit light oil)
- Huiles légères brutes de distillation des goudrons (point débullition : - Mélanges bruts dhydrocarbures aromatiques légers (provenant du goudron)
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2707
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
Autres
270799
Autres
Huiles brutes
27079911
Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C
27079919
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2707
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270799
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27079911
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17