Code SH 27079919 - goudron houille distillation huiles légères brutes

Huiles légères brutes, provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température (à l'excl. des produits de constitution chimique définie et des huiles distillant >= 90% de leur volume jusqu'à 200°C)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile légère brute (point débullition > 200°C)
- Distillat aromatique lourd (goudron de houille)
- Huile de carburation brute (à base de goudron)
- Huile de lavage brute (du gaz de cokerie)
- Huile brute de goudron (fraction non éclaircie)
- Combustible lourd brut (provenant du four à coke)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques Autres 270799 Autres Huiles brutes 27079911 Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C 27079919 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2707
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270799
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27079919
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06