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Code SH 22042280 - vins rouges tranquilles igp
Vins de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vins rouges IGP (en bag-in-box 3L ou 5L)
- Vins rosés IGP (en cubi 5L)
- Vins rouges dappellation protégée (en bouteilles de 3L)
- Vins tranquilles IGP (en récipients de 10L)
- Vins de pays à indication géographique protégée (en contenants de 2,5L)
- Vins IGP (conditionnés en 5L avec un degré dalcool de 14% vol)
- Vins rouges IGP du Sud de la France (en fûtlets de 5L)
- Vins rosés IGP (en cubi 5L)
- Vins rouges dappellation protégée (en bouteilles de 3L)
- Vins tranquilles IGP (en récipients de 10L)
- Vins de pays à indication géographique protégée (en contenants de 2,5L)
- Vins IGP (conditionnés en 5L avec un degré dalcool de 14% vol)
- Vins rouges IGP du Sud de la France (en fûtlets de 5L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
HU
PT
SK
SL-
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22042279
Vins blancs
22042280
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042280
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042280
2016:
22042980
➜
2017:
22042280