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Code SH 22042280 - vin igp récipient 10 litres
Vins de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin dAlsace IGP (blanc, rouge, rosé)
- Pays dOc IGP (rouge, rosé)
- Côtes de Gascogne IGP (blanc)
- Val de Loire IGP (blanc, rouge)
- Méditerranée IGP (rouge)
- Languedoc IGP (rouge, rosé)
- Veneto IGP (rouge)
- Pays dOc IGP (rouge, rosé)
- Côtes de Gascogne IGP (blanc)
- Val de Loire IGP (blanc, rouge)
- Méditerranée IGP (rouge)
- Languedoc IGP (rouge, rosé)
- Veneto IGP (rouge)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22042279
Vins blancs
22042280
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042280
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042280
2016:
22042980
➜
2017:
22042280