Code SH 22042279 - vins blancs igp union européenne

Vins blancs de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin blanc IGP Pays dOc (en bouteille 5L)
- Vin blanc IGP Val de Loire (cubitainer 3L)
- Vin blanc IGP Comtés Rhodaniens (bouteille Bag-in-Box 5L)
- Vin blanc IGP Côtes de Gascogne (pack 2x5L)
- Vin blanc IGP Atlantique (réserve, fût 10L)
- Vin blanc IGP Méditerranée (cuvée, cubi 10L)
- Vin blanc IGP Vignobles de France (cagette 6L)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) 22042279 Vins blancs 22042280 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042279
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042279
2016: 22042979
2017: 22042279