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Code SH 22042223 - vin bourgogne appellation dorigine protégée
Vins de Bourgogne, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bourgogne rouge AOP (pièce 6L)
- Bourgogne aligoté AOP (bag-in-box 5L)
- Bourgogne blanc AOP (cubi 10L)
- Bourgogne rouge AOP Côte dOr (cubitainer 3L)
- Bourgogne blanc AOP Chardonnay (demi-pièce 4L)
- Bourgogne hautes-côtes de Beaune AOP (bag-in-box 5L)
- Bourgogne aligoté AOP (bag-in-box 5L)
- Bourgogne blanc AOP (cubi 10L)
- Bourgogne rouge AOP Côte dOr (cubitainer 3L)
- Bourgogne blanc AOP Chardonnay (demi-pièce 4L)
- Bourgogne hautes-côtes de Beaune AOP (bag-in-box 5L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
22042222
Bordeaux
22042223
Bourgogne
22042224
Beaujolais
22042226
Vallée du Rhône
22042227
Languedoc-Roussillon
22042228
Val de Loire
22042232
Piemonte (Piémont)
22042233
Tokaj
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042223
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042223
2016:
22042913
➜
2017:
22042223
2016:
22042943
➜
2017:
22042223