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Code SH 22011011 - eaux minérales naturelles non gazéifiées
Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, sans dioxyde de carbone
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Eau minérale naturelle plate en bouteille de source
- Eau minérale plate de montagne
- Eau minérale naturelle sans gaz (embouteillée)
- Eau de source naturelle plate
- Eau minérale thérapeutique non gazeuse
- Eau de nappe phréatique minérale plate
- Eau minérale naturelle pour nourrissons (non gazéifiée)
- Eau minérale plate de montagne
- Eau minérale naturelle sans gaz (embouteillée)
- Eau de source naturelle plate
- Eau minérale thérapeutique non gazeuse
- Eau de nappe phréatique minérale plate
- Eau minérale naturelle pour nourrissons (non gazéifiée)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22011011
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22011011
1991:
22011000
➜
1992:
22011011