Code SH 22011011 - eaux minérales naturelles non gazéifiées

Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, sans dioxyde de carbone
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Eau minérale naturelle plate en bouteille verre
- Eau minérale naturelle plate en bouteille plastique 1.5L
- Eau minérale naturelle plate en bouteille 50cl
- Eau de source plate en bouteille
- Eau minérale naturelle plate en packs de 6 bouteilles
- Eau minérale naturelle plate en format familial
- Eau minérale naturelle plate en bouteille PET recyclé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 220110 Eaux minérales et eaux gazéifiées Eaux minérales naturelles 22011011 Sans dioxyde de carbone 22011019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22011011
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22011011
1991: 22011000
➜
1992: 22011011