Code SH 07096095 - piments capsicum pimenta huiles essentielles résinoïdes

Piments du genre 'Capsicum' ou du genre 'Pimenta', à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Piments Capsicum chinense Habanero (destinés à lextraction)
- Piments Capsicum annuum (de type industriel, à haute teneur en capsaïcine)
- Piments Capsicum frutescens Tabasco (pour transformation)
- Piments Capsicum baccatum (pour extraits)
- Piments Pimenta dioica (poivre de la Jamaïque, pour huiles essentielles)
- Piments Capsicum pubescens Rocoto (fraîchement récoltés pour extraction)
- Capsicum spp. (mélanges spécifiques pour lindustrie des résinoïdes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 070960 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Autres 07096091 Du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum 07096095 Destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 07096099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0709
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070960
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07096095
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19