Code SH 07096095 - piments frais réfrigérés huiles essentielles résinoïdes

Piments du genre 'Capsicum' ou du genre 'Pimenta', à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Piments Capsicum chinense (variétés très fortes)
- Piments Capsicum frutescens (type Tabasco)
- Piments Pimenta dioica (piment de la Jamaïque)
- Piments Capsicum annuum (sélectionnés pour leur teneur en capsinoïdes)
- Piments Pimenta racemosa (livrés en botillons réfrigérés)
- Piments Capsicum baccatum (séchés partiellement)
- Piments Capsicum pubescens (sous atmosphère contrôlée)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 070960 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Autres 07096091 Du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum 07096095 Destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 07096099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0709
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070960
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07096095
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19