Code SH 07096091 - piments capsicum frais réfrigérés capsicine oléorésines

Piments du genre 'Capsicum', à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de 'Capsicum'

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Piments Naga Jolokia (fraîchement récoltés)
- Piments Habanero (pour extraction industrielle)
- Piments Capsicum chinense (forte teneur en capsaïcine)
- Piments Carolina Reaper (destinés aux laboratoires)
- Piments Bhut Jolokia (très forts, pour lindustrie)
- Piments Scotch Bonnet (Capsicum, pour teintures)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 070960 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Autres 07096091 Du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum 07096095 Destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 07096099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0709
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 070960
21 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07096091
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19