Code SH 94019910 - sièges aériens parties

Parties de sièges pour véhicules aériens, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Dossiers de sièges de cabine (réglables mécaniquement)
- Coussins dassise structurels (avec rails de fixation)
- Armatures métalliques de base pour sièges de cockpit
- Mécano-soudures pour sièges passagers (y compris supports)
- Systèmes de repliage et blocage pour sièges dhôtesse
- Têtes daccoudoirs avec logements électroniques
- Structures de supports de colonne pour sièges pilotes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940199 Autres 94019910 De sieges des types utilisés pour véhicules aériens 94019990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019910
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94019910
2021: 94019010
2022: 94019910