Code SH 94019990 - parties de sièges

Parties de sièges, n.d.a. (à l’exclusion des articles en bois)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Accoudoirs en plastique
- Coussins de dossier en mousse polyuréthane
- Cadres de siège en métal
- Mécanismes inclinables (inclinable/relevable)
- Roulettes et socles pivotants en acier
- Systèmes de réglage lombaires
- Supports dassise en fibre de verre

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Parties 940199 Autres 94019910 De sieges des types utilisés pour véhicules aériens 94019990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940199
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94019990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94019990
2021: 94019080
2022: 94019990