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Code SH 85493100 - déchets électroniques piles batteries mercure plomb PCB
Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB) (sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartes mères dordinateurs anciens (contenant plomb et mercure)
- Modules de commande automobiles obsolètes (avec accumulateurs intégrés)
- Cartes de circuits de téléviseurs à tube cathodique (CRT)
- Débris donduleurs industriels (contenant des condensateurs au PCB)
- Unités dalimentation de télécommunications (avec interrupteurs au mercure)
- Équipements de mesure électroniques (contenant des piles au cadmium)
- Restes de dispositifs médicaux électroniques (avec batteries et accumulateurs)
- Modules de commande automobiles obsolètes (avec accumulateurs intégrés)
- Cartes de circuits de téléviseurs à tube cathodique (CRT)
- Débris donduleurs industriels (contenant des condensateurs au PCB)
- Unités dalimentation de télécommunications (avec interrupteurs au mercure)
- Équipements de mesure électroniques (contenant des piles au cadmium)
- Restes de dispositifs médicaux électroniques (avec batteries et accumulateurs)
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés
85493100
Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854931
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85493100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06