Code SH 85493100 - déchets électroniques piles batteries mercure plomb pcb

Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB) (sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cartes mères dordinateur (avec accumulateurs-soudés)
- Unités centrales de téléviseurs CRT (avec verre cathodique)
- Équipements téléphoniques (avec batteries contenant du plomb)
- Cartes électroniques industrielles (avec condensateurs au PCB)
- Boîtiers de commande dascenseurs (avec interrupteurs au mercure)
- Modules électroniques automobiles (avec composants au cadmium)
- Dispositifs médicaux obsolètes (contenant des piles au mercure)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8549 Déchets et débris électriques et électroniques Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés 85493100 Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854931
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85493100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06